Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'activité réduite
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur le maintien en emploi dans le secteur du tourisme social.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.