JORF n°0036 du 11 février 2021

Arrêté du 10 février 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, le jeudi 11 février 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Nantes (Loire-Atlantique) identifiée ZIT Nantes.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, le jeudi 11 février 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Le Cellier (Loire-Atlantique) identifiée ZIT Le Cellier.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida