JORF n°0041 du 18 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2020, la transformation de la société civile professionnelle « Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Coteau (Loire) et à la résidence de Riorges (Loire), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOT@CTES & Conseils », est agréée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2020, la transformation de la société civile professionnelle « Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Coteau (Loire) et à la résidence de Riorges (Loire), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOT@CTES & Conseils », est agréée.