Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2016, la société Pro Archives Systèmes, sise rue de la Guillauderie, zone industrielle de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein :
- des bâtiments nos 3, 4 et 5 de son site de Neuville-aux-Bois (zone industrielle de l'Ardoise, impasse de la Cassinière, 45170 Neuville-aux-Bois) ;
- de son site de Saint-Lambert-la-Potherie (zone industrielle Les Furetteries, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie) ;
- de son site de La Ferrière (zone d'activité du Bois Imbert, 85280 La Ferrière).
Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
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