Arrêté du 10 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux » (zone spéciale de conservation FR 2100345) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Haute-Marne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Pressigny, Voncourt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace naturel en Haute-Marne

Résumé. Un espace naturel appelé « ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux » est protégé dans le département de la Haute-Marne.

Est désigné sous l'appellation « ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux » (zone spéciale de conservation FR 2100345) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Haute-Marne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Pressigny, Voncourt.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance