Arrêté du 10 février 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Protection des marais et pelouses du tertiaire près de Reims

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans une zone près de Reims.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance