En vigueur depuis le 28 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des marais et pelouses du tertiaire près de Reims
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims figure en annexe au présent arrêté.