En vigueur depuis le 27 février 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.