Arrêté du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon " (zone spéciale de conservation FR 7200806) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arthez-d'Armagnac, Bougue, Bourdalat, Frêche, Gaillères, Hontanx, Labastide-d'Armagnac, Lacquy, Laglorieuse, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Montégut, Perquie, Pouydesseaux, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Gein, Sainte-Foy, Villeneuve-de-Marsan ;
  • dans le département du Gers, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourrouillan, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Estang, Houga, Lannemaignan, Laujuzan, Lias-d'Armagnac, Magnan, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Sainte-Christie-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac, Toujouse.

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En vigueur depuis le 27 février 2016

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"Site Natura 2000" désigné dans les Landes et le Gers

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon" est officiellement désigné dans les départements des Landes et du Gers.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon " (zone spéciale de conservation FR 7200806) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arthez-d'Armagnac, Bougue, Bourdalat, Frêche, Gaillères, Hontanx, Labastide-d'Armagnac, Lacquy, Laglorieuse, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Montégut, Perquie, Pouydesseaux, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Gein, Sainte-Foy, Villeneuve-de-Marsan ;
  • dans le département du Gers, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourrouillan, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Estang, Houga, Lannemaignan, Laujuzan, Lias-d'Armagnac, Magnan, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Sainte-Christie-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac, Toujouse.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

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