En vigueur depuis le 25 février 2016
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er ('Forêt de Cîteaux et environs' devient une zone protégée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la Forêt de Cîteaux) peuvent être consultées aux préfecture de Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.