Arrêté du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais » (zone spéciale de conservation FR 3102004) l'espace délimité sur la carte au 1/250 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 25 février 2016

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Protection d'un espace marin dans le Pas de Calais

Résumé. Un espace marin près du Pas de Calais est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais » (zone spéciale de conservation FR 3102004) l'espace délimité sur la carte au 1/250 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance