JORF n°0043 du 20 février 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 10 février 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 « Œufs fermiers » et du label rouge LA n° 05-05 « Œufs » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association organisation de défense et de gestion des produits fermiers (ODGPF), Le Pacage, 4, rue du Four-à-Chaux, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-05 « Œufs de poules élevées en plein air » et LA n° 18-98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association organisation de défense et de gestion des produits fermiers (ODGPF), Le Pacage, 4, rue du Four-à-Chaux, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 10 février 2015 :

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 « Œufs fermiers » et du label rouge LA n° 05-05 « Œufs » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association organisation de défense et de gestion des produits fermiers (ODGPF), Le Pacage, 4, rue du Four-à-Chaux, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-05 « Œufs de poules élevées en plein air » et LA n° 18-98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association organisation de défense et de gestion des produits fermiers (ODGPF), Le Pacage, 4, rue du Four-à-Chaux, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.