JORF n°0036 du 12 février 2015

Article 21

Article 21

L'arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) et l'arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) et l'arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.