JORF n°0041 du 18 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2014, M. BEAUCHEF (Charles-Henri, Marie, Georges) est nommé notaire à la résidence de Gien (Loiret), en remplacement de M. BEAUCHEF (Patrick, Marie, Yves), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2014, M. BEAUCHEF (Charles-Henri, Marie, Georges) est nommé notaire à la résidence de Gien (Loiret), en remplacement de M. BEAUCHEF (Patrick, Marie, Yves), démissionnaire.