Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2011, sont habilités, pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Alex Agapit.
M. Joël Barre.
M. François Cahuzac.
M. Christian Cazaux.
M. Bernard Chemoul.
M. Philippe Clerc.
M. Alain Dartilongue.
M. Yannick d'Escatha.
M. Michel Eymard.
M. Philippe Gardien.
M. Philippe Goudy.
M. Bruno Lazare.
M. Didier Le Strat.
M. Stéphane Louvel.
M. Marc Pircher.
M. Lionel Ravet.
Mme Isabelle Rongier.
M. Bernard Salvetat.
M. Jean-Pierre Trinchero.
M. Vince Veilleur.