JORF n°0046 du 24 février 2011

Article 1

Article 1

Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2009 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 37 913 581,06 euros.


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Version 1

Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2009 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 37 913 581,06 euros.