JORF n°0042 du 19 février 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2011, M. Arnaud PHÉLEP, administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est désigné en qualité de représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes, en remplacement de M. Eric QUERENET de BREVILLE, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2011, M. Arnaud PHÉLEP, administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est désigné en qualité de représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes, en remplacement de M. Eric QUERENET de BREVILLE, appelé à d'autres fonctions.