Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2011, les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite de Mme Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 30 juin 2011 », lire : « à compter du 1er avril 2011 ».
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