JORF n°0042 du 19 février 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 4 novembre 2010 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 4 novembre 2010 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.