JORF n°0036 du 12 février 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2011, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de Mme Sibyle Veil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 22 novembre 2010.
Mme Sibyle Veil est placée dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pour une durée de deux ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directrice du pilotage de la transformation auprès de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2011, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de Mme Sibyle Veil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 22 novembre 2010.

Mme Sibyle Veil est placée dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pour une durée de deux ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directrice du pilotage de la transformation auprès de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, au titre de la mobilité.