JORF n°0041 du 18 février 2010

Arrêté du 10 février 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 février 2010, l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 précité, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de : « DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure) », est supprimée.
II. ― Au tableau de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009 précité, la régie d'avances instituée auprès de : « DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne) », est supprimée.