JORF n°0041 du 18 février 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 février 2010, l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 précité, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de : « DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure) », est supprimée.
II. ― Au tableau de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009 précité, la régie d'avances instituée auprès de : « DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne) », est supprimée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 février 2010, l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :

I. ― Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 précité, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de : « DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure) », est supprimée.

II. ― Au tableau de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009 précité, la régie d'avances instituée auprès de : « DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne) », est supprimée.