JORF n°0041 du 18 février 2010

Arrêté du 10 février 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 février 2010, l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Le consulat général de France à Osaka et Kobé (Japon) est supprimé.