JORF n°0041 du 18 février 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 février 2010, l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Le consulat général de France à Osaka et Kobé (Japon) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 février 2010, l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger est modifié comme suit :

Le consulat général de France à Osaka et Kobé (Japon) est supprimé.