JORF n°0039 du 16 février 2010

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2010 susvisé, concernant le code de nomenclature, au lieu de lire : « 1283266 », lire : « 1283260 ».


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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2010 susvisé, concernant le code de nomenclature, au lieu de lire : « 1283266 », lire : « 1283260 ».