JORF n°0049 du 27 février 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 janvier 2008 susviséest modifié comme suit :
« Le secrétariat du comité médical central des transports est assuré par le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France. »
Le reste est sans changement.


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Version 1

L'arrêté du 25 janvier 2008 susviséest modifié comme suit :

« Le secrétariat du comité médical central des transports est assuré par le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France. »

Le reste est sans changement.