Arrêté du 10 février 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté du 10 février 2009 confie au directeur général de l'institution nationale de l'emploi la tâche d'exécuter cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2009

Source : Légifrance