Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail)Art. L.5312-1Les missions de France TravailFrance Travail aide les entreprises à recruter et accompagne les personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Exécution et publication d'un arrêté sur l'emploi
Résumé. Un arrêté du 10 février 2009 confie au directeur général de l'institution nationale de l'emploi la tâche d'exécuter cet arrêté et de le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail)Art. L.5312-1Les missions de France TravailFrance Travail aide les entreprises à recruter et accompagne les personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.