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Arrêté du 10 février 2009

Article 10

Périmé13 mai 2010

Créé le 13 février 2009

Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentant titulaire à élire à la commission.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 13 mai 2010

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mercredi 12 mai 2010