Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 12 février 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 3 avril 2019art. 3
En vigueur du jeudi 12 février 2009 au mardi 31 août 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.