Article 1
Est agréé, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage le Conseil national des industries et commerces en gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (CNVS), 7, rue de Madrid, 75008 Paris.
Champ géographique : national.
Secteur d'activité : industries et commerces en gros de vins, spiritueux, cidres, jus de fruits et sirops.
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