Article 1
L'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le laboratoire départemental de la Côte-d'Or est agréé pour l'année 2004 pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux agréments 1, 2, 3 et 11. »
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JORF n°78 du 1 avril 2004
Arrêté du 10 février 2004
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004,
Arrête :
Article 2
La liste des laboratoires du bassin Rhône-Méditerranée-Corse est modifiée comme indiqué en annexe.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
Liste des laboratoires
Agréments pour l'année 2004
BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
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Fait à Paris, le 10 février 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud