JORF n°39 du 15 février 2004

Article 3

Article 3

L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Raoul Frances et Thierry Landon, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité. »


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Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Raoul Frances et Thierry Landon, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité. »