JORF n°45 du 22 février 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gerhart (Roland) en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 6 janvier 2003.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gerhart (Roland) en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 6 janvier 2003.