JORF n°41 du 18 février 1999
Arrêté du 10 février 1999
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1946.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE D'AMIENS EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1946.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE D'AMIENS EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.