JORF n°60 du 12 mars 1999

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les commissions mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil à l'exception de la commission no 1, placée auprès du directeur central des travaux immobiliers et maritimes. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les commissions mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil à l'exception de la commission no 1, placée auprès du directeur central des travaux immobiliers et maritimes. »