JORF n°41 du 18 février 1999

Arrêté du 10 février 1999

APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.

LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DU COMMERCE EXTERIEUR EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.