JORF n°41 du 18 février 1999
Arrêté du 10 février 1999
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DU COMMERCE EXTERIEUR EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DU COMMERCE EXTERIEUR EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.