Art. 1er. - Il est créé, dans la région Nord-Est, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, de la région supérieure de contrôle (UTA) de classe A et de la région supérieure d'information de vol (UIR) de classe G, une zone de ségrégation temporaire transfrontalière (CBA), dont la partie française est identifiée LF-CBA 16B, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.