Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 février 1999 :

M. Géraud (Camille), de Charbonnages de France, est nommé membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives au titre des activités industrielles, en remplacement de M. Bonnet (Jacques).

M. Verstraete (Marcel), des Houillères du bassin du Centre et du Midi, est nommé membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives, en remplacement de M. Franco (Vincent).

Les mandats de MM. Géraud (Camille) et Verstraete (Marcel) se termineront en même temps que ceux des personnes nommées par l'arrêté du 20 novembre 1996.