JORF n°41 du 18 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1998, Mme Blot (Michèle), substitut général à la cour d'appel de Versailles, est désignée commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de Mme Salvat (Michèle).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1998, Mme Blot (Michèle), substitut général à la cour d'appel de Versailles, est désignée commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de Mme Salvat (Michèle).