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JORF n°42 du 19 février 1998
Arrêté du 10 février 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse, sis 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse, pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 73 A 75 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS DE TOULOUSE,SIS 75,AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE,31300 TOULOUSE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998.
Fait à Paris, le 10 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel