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Arrêté du 10 février 1998

JORF n°41 du 18 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1998 :

Mme Firmigier-Michel (Chantal), substitut général à la cour d'appel de Pau, est désignée commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Delpech (Yves) ;

M. Delpech (Yves), substitut général à la cour d'appel de Pau, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de Mme Esclapez (Annabel).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1998 :

Mme Firmigier-Michel (Chantal), substitut général à la cour d'appel de Pau, est désignée commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Delpech (Yves) ;

M. Delpech (Yves), substitut général à la cour d'appel de Pau, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de Mme Esclapez (Annabel).