Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle et le modèle de fauteuil roulant pour activités sportives ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1991 et du 19 juillet 1996 susvisés et sont affectés du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 19/03/97 Page 4296 a 4297
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