JORF n°56 du 7 mars 1997

Art. 4. - L'article 15 de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
Après le mot << sondage >>, il est ajouté << sur un échantillon représentatif de la collecte de chaque exploitation de production séparément >>. Les mots : << lors de la collecte à l'exploitation de production >> sont supprimés.

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Art. 4. - L'article 15 de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :

Après le mot << sondage >>, il est ajouté << sur un échantillon représentatif de la collecte de chaque exploitation de production séparément >>. Les mots : << lors de la collecte à l'exploitation de production >> sont supprimés.