JORF n°56 du 7 mars 1997

Art. 3. - L'article 14 de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé est complété comme suit :
Après le deuxième alinéa du point 1, il est ajouté : << A partir du 1er décembre 1999, teneur en germes à 30 oC (par ml) : < 1 500 000. >> Après le deuxième alinéa du point 2, il est ajouté : << A partir du 1er décembre 1999, teneur en germes à 30 oC (par ml) : < 500 000. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 14 de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé est complété comme suit :

Après le deuxième alinéa du point 1, il est ajouté : << A partir du 1er décembre 1999, teneur en germes à 30 oC (par ml) : < 1 500 000. >> Après le deuxième alinéa du point 2, il est ajouté : << A partir du 1er décembre 1999, teneur en germes à 30 oC (par ml) : < 500 000. >>