JORF n°56 du 7 mars 1997

Art. 7. - L'article 19 de l'arrêté du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par :

<< Art. 19. - Les locaux visés à l'article 5 doivent être nettoyés selon une périodicité et des procédés en accord avec les principes visés à l'article 13 du présent arrêté. >>


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Version 1

Art. 7. - L'article 19 de l'arrêté du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par :

<< Art. 19. - Les locaux visés à l'article 5 doivent être nettoyés selon une périodicité et des procédés en accord avec les principes visés à l'article 13 du présent arrêté. >>