JORF n°66 du 19 mars 1997

Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Saint-André et de Saint-Benoît sont disjointes respectivement des postes comptables de Saint-André et de Saint-Benoît.


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Version 1

Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Saint-André et de Saint-Benoît sont disjointes respectivement des postes comptables de Saint-André et de Saint-Benoît.