JORF n°66 du 19 mars 1997

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît, issu de la fusion des établissements précités,
est rattachée au poste comptable de Saint-Benoît.


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Version 1

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît, issu de la fusion des établissements précités,

est rattachée au poste comptable de Saint-Benoît.