Abrogé2 septembre 2004
Créé le 10 mars 1995 · Abrogé le 2 septembre 2004
L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde années mentionnées à l'article 15 ci-dessus est fixé à l'annexe VII du présent arrêté.
Arrêté du 10 février 1995
Article 16
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Effets de cet article
cite
cite Arrêté 1995-02-10 annexe VII, art. 15
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2004
En vigueur du vendredi 10 mars 1995 au mercredi 1 septembre 2004