JORF n°42 du 18 février 1995

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée d'un an aux établissements suivants:
Académie d'arts Paris-Italie, 15, rue Nicolas-Fortin, 75013 Paris;
Ecole M.J.M., 38, quai de Jemmapes, 75010 Paris.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée d'un an aux établissements suivants:

Académie d'arts Paris-Italie, 15, rue Nicolas-Fortin, 75013 Paris;

Ecole M.J.M., 38, quai de Jemmapes, 75010 Paris.