JORF n°42 du 18 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1995:
M. Peyroche (André, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Muller, Hervé Souche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Muller, Hervé Souche, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Alain Muller, Hervé Souche, André Peyroche, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1995:

M. Peyroche (André, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Muller, Hervé Souche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Muller, Hervé Souche, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Alain Muller, Hervé Souche, André Peyroche, huissiers de justice associés >>.