Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent:
Art. 1er. - Est agréé, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, pour une durée de trois ans, l'établissement privé d'enseignement d'art dramatique ci-dessous désigné:
Académie théâtrale Françoise-Danell - Pierre-Debauche, 21, rue Paulin-Régnier, 47000 Agen.
Cycle d'études: trois ans.
Diplôme préparé: attestation de fin d'études.
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST AGREE,AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,L'ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT D'ART DRAMATIQUE CI-DESSOUS DESIGNE:
ACADEMIE THEATRALE FRANCOISE-DANELL-PIERRE-DEBAUCHE,21 RUE PAULIN-REGNIER,47000 AGEN.
CYCLE D'METUDES: 3 ANS.
DIPLOLME PREPARE: ATTESTATION DE FIN D'ETUDES.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE SONT MAINTENUES EN VIGUEUR TANT QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES.
Fait à Paris, le 10 février 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
Le sous-directeur des affaires
administratives et financières,
M. TOUVEREY
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du théâtre et des spectacles,
J. BAILLON